Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Socle Pro (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse pro.fede-livres.com et ses sous-domaines.
La Plateforme est un service de mise en relation entre des formateurs indépendants, infopreneurs et créateurs de contenus pédagogiques (ci-après « les Formateurs ») et des utilisateurs souhaitant accéder à des contenus de formation en ligne (ci-après « les Apprenants »).
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L'accès aux Contenus nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et s'effectue au moyen d'une adresse email et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est présumée effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.
Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples pour une même personne peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.
La Plateforme permet aux Apprenants de :
La Plateforme permet aux Formateurs de :
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L'Éditeur s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
L'utilisation de la Plateforme nécessite un accès à internet et un navigateur web à jour. L'Utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion.
L'Utilisateur s'engage à :
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de toute action en justice.
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (interface, design, code, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Les Contenus pédagogiques publiés par les Formateurs restent leur propriété intellectuelle. L'accès à un Contenu confère à l'Apprenant un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa formation personnelle.
Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition non autorisée des Contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
En publiant un avis ou une question sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit non exclusif d'utilisation de ce contenu à des fins de fonctionnement et de promotion de la Plateforme.
L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, de traitement et les droits des Utilisateurs sur leurs données sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.
La Plateforme met en œuvre un système de pseudonymisation : les Formateurs n'ont pas accès à l'adresse email des Apprenants. Ils interagissent avec eux via un identifiant anonyme et un nom d'affichage choisi par l'Apprenant.
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur et d'intermédiaire technique entre les Formateurs et les Apprenants. Il ne saurait être tenu responsable du contenu, de la qualité ou de l'exactitude des Contenus proposés par les Formateurs.
La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs et prévisibles. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial).
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU. L'Éditeur s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.
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L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs inscrits seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par une notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte dans les conditions prévues à l'article 13.
L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la perte d'accès aux Contenus acquis, sauf dispositions contraires prévues dans les CGV.
L'Éditeur peut résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après notification préalable sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte grave aux intérêts de tiers).
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué dans les mentions légales.
Si l'une des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de la Plateforme, sous réserve des Conditions Générales de Vente applicables aux transactions commerciales.