La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont la plateforme Socle Pro (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs.
La Plateforme s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Le responsable du traitement des données personnelles est l'Éditeur de la Plateforme, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans les mentions légales.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs et authentification | Exécution du contrat (CGU) |
| Fourniture et accès aux contenus de formation | Exécution du contrat (CGV) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (CGV) / Obligation légale |
| Suivi de la progression pédagogique | Exécution du contrat |
| Gestion des demandes de remboursement | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Programme de parrainage et commissions | Exécution du contrat |
| Envoi de notifications transactionnelles (confirmation d'achat, accès, relance de paiement) | Exécution du contrat |
| Envoi de la newsletter et communications marketing | Consentement |
| Amélioration de la Plateforme et statistiques d'utilisation | Intérêt légitime |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales (conservation des factures, lutte anti-blanchiment) | Obligation légale |
La Plateforme met en œuvre un système de pseudonymisation pour protéger la vie privée des apprenants vis-à-vis des formateurs :
Ce dispositif garantit que les formateurs disposent des informations nécessaires au suivi pédagogique sans avoir accès à l'identité réelle de leurs apprenants.
Les données peuvent être partagées avec les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
Certains sous-traitants (notamment Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place :
La Plateforme ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (profil, email) | Durée de vie du compte + 3 ans après suppression |
| Données d'achat et de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de progression pédagogique | Durée de vie du compte |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de conservation de Stripe |
| Données de connexion (logs) | 12 mois |
| Données de parrainage et commissions | Durée de vie du compte + 5 ans |
| Consentements (newsletter, CGU) | Durée du consentement + 3 ans (preuve) |
| Paniers abandonnés | 30 jours |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Vous pouvez exercer vos droits de plusieurs manières :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'un mois suivant sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement :
La Plateforme peut utiliser des cookies analytiques pour mesurer l'audience et améliorer ses services. Le cas échéant, votre consentement sera recueilli préalablement via un bandeau d'information.
Le prestataire de paiement Stripe peut déposer ses propres cookies lors du processus de paiement, conformément à sa propre politique de cookies.
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La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur de moins de 16 ans s'est inscrit sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, nous supprimerons son compte et ses données dans les meilleurs délais.
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email et/ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.